Importations de véhicules d’occasion en Arménie en 2025 : guide de calcul des taxes et de conformité douanière
avril 25, 2025
Structure fiscale (Mises à jour 2025)
| Type de frais | Taux | Base de calcul | Exemptions clés |
|---|---|---|---|
| Droits de douane | 32% | Valeur CIF | EVs sous quota |
| (Coût + Assurance + Fret) | |||
| TVA | 20% | CIF + droits | Véhicules diplomatiques |
| Frais de traitement | 3,500 AMD | Par véhicule | – |
| Frais d’inspection | 2,000-5,000 AMD | Type de véhicule | Véhicules électriques pré-certifiés |
Source : Code des douanes d’Arménie
Liste des documents requis
Documents obligatoires :
- Connaissement original (BOL)
- Facture d’achat notariée
- Titre de propriété du véhicule avec historique d’utilisation
- Certificat de non-vol Interpol
- Certificat de conformité technique (Certification SABER)
Exigences particulières :
- Permis d’importation temporaire (valable 1 an)
- Certificat de conformité à la route d’un laboratoire agréé par l’UEAE
Véhicules interdits :
- ❌ Conversions en conduite à droite
- ❌ Véhicules ex-taxi / police / urgence
- ❌ Véhicules endommagés par inondation ou récupérés
- ❌ Voitures de plus de 10 ans
Calendrier du processus douanier
Temps moyen de traitement : 7-12 jours ouvrables
Stratégies d’économie de coûts
- Optimisation de la valeur CIF
- Négocier des contrats séparés pour le fret/l’assurance
- Utiliser la valorisation FOB pour les modèles avant 2020
- Avantages de l’importation temporaire
- Le permis d’un an permet la revente au sein de l’UEAE
- Éviter 32 % de droits si réexporté dans les 8 mois
- Utilisation du quota VE
- 8 000 créneaux sans droits disponibles en 2025
- Exigences : VE ≤3 ans conformes à l’UEAE
Raisons courantes de rejet
Top 3 des blocages douaniers :
- VIN non correspondant dans les documents (32 % des cas)
- Certificats SABER expirés (28 % des cas)
- Valeur CIF sous-déclarée (19 % des cas)
Contact pour le pré-dédouanement
Besoin d’une pré-approbation SABER ? Contactez les douanes arméniennes :
Email:17712218118@163.com
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